Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs. Données à Saint-Cloud, le 7 août 1790

JUIFS

Colmar Jean-Henri Decker & fils 1790 in-4 en feuille

3 pp.n.ch.Concerne surtout (mais pas exclusivement) la redevance annuelle de vingt mille livres levée sur les Juifs de Metz et du Messin. Un an après, en 1791, l'égalité civile et politique des Juifs sera pleinement reconnue