Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications & primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des Noirs. Du 26 octobre 1784
Paris Imprimerie royale 1784 in-4 en feuilles
8 pp.Importante disposition qui réglemente les primes par lesquelles l'Etat subventionnait en partie la traite : gratification de 40 livres payée à l'armateur toutes les fois qu'un de ses navires sera armé pour la traite ; "prime additionnelle par tête de nègres qu'ils transporteront aux Isles du vent & au sud de l'île de Saint-Domingue" (60 livres pour les destinations de la Martinique et de la Guadeloupe, 100 livres pour les ports du sud de Saint-Domingue). Cette subvention ne sera d'ailleurs abolie que sous la Convention, à l'initiative de l'abbé Grégoire