Référence :36788

Au Roi, en son Conseil d'Etat. I. Conclusions motivées, servant de résumé, pour les sieurs Périer frères, demandeurs ; contre les sieurs Vaucrosson, Monnier et Delamorinière, défendeurs. - II. Conclusions motivées pour les sieurs Vaucrosson, Monnier et de La Morinière ; en réponse à celles pour les sieurs Périer frères

GUADELOUPE

[Paris] Antoine Bailleul [et :] Testu 1818 2 plaquettes in-4 déreliées

1) 19 pp., nombreuses annotations manuscrites de l'époque à l'encre en marge. - 2) 18 pp.Aucun exemplaire au CCF. Nouvelles pièces sur l'examen d'un litige en propriété maritime remontant à l'époque des Cent-Jours à la Guadeloupe, et concernant le navire Le Hendrick. Comme il est résumé dans un factum de 1817 :"Un navire appartenant aux sieurs Périer s'est trouvé dans le port de Pointe-à-Pitre, sous le drapeau tricolore, au moment où la colonie, insurgée contre le gouvernement légitime, a capitulé avec le commandant de la flotte anglaise. Par suite de cette capitulation, la propriété des sieurs Périer a été confisquée au profit du gouvernement anglais, ainsi que plusieurs navires qui se trouvaient dans la même position (...). Le gouvernement anglais l'a fait vendre aux enchères. Des négocians anglais s'en sont rendus adjudicataires. Ces négocians l'ont revendu aux exposans, le sieur Vaucrosson et consorts. Ceux-ci, après l'avoir fait nationaliser, l'ont frêté pour le port du Havre. Il a plu aux sieurs Périer de revendiquer le navire dans ce port, comme une propriété injustement confisquée sur eux"

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