Référence :36507

Ordonnance du Roi, concernant l'organisation de la conservation des hypothèques à la Martinique, à la Guadeloupe et dans ses dépendances, et à la Guiane française

ANTILLES

Paris Imprimerie royale juin 1829 in-4 broché sous couverture d'attente de papier bleu

34 pp.Un seul exemplaire au CCF (BnF). Une des dispositions législatives faisant partie d'une vaste réorganisation juridique des colonies entreprise après la restitution des petites Antilles par les Anglais (et de la Guyane par les Brésiliens).Exemplaire de l'avocat saint-simonien Alphonse Decourdemanche (1797-1870), avec note autographe du directeur des colonies sur la première couverture. Il devait d'ailleurs faire paraître en 1832 un opuscule de 44 pp., intitulé De la Réforme du régime hypothécaire

450.00 €