Référence :36344

Pétition présentée à la Chambre des députés, par MM. Arsène Nogues, ancien procureur-général à la Guadeloupe, remplissant actuellement les mêmes fonctions à la Martinique ; et Tolozé de Jabin, conseiller à la Cour royale de la première de ces colonies

NOGUÈS Arsène

Paris Imprimerie de Auguste Auffray s.d. [1831] in-8 dérelié

15 pp.Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Rouen et Bordeaux). Très intéressante pièce qui illustre les difficultés que pouvaient éprouver aux Antilles les magistrats venus de métropole pour faire appliquer les lois répressives de la traite des noirs et des châtiments excessifs des esclaves. Les colons s'opposaient généralement à ces mesures de justice et n'hésitaient pas à recourir à tous les moyens de droit ou d'intimidation contre quatre juges : ici, Jacques-Gaspard Turpin de Jouhé (1776-1867), ancien commandant de Marie-Galante, prit partie pour les colons et demanda le rappel des magistrats par voie de prise à partie.Arsène Noguès (1798-1869) était alors procureur général à la Martinique

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