Référence :36108

Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets & vassaux du Roi & de la République de Pologne. Du 9 novembre 1777

POLOGNE

Colmar Jean-Henri Decker s.d. [1778] in-4 dérelié

8 pp.Impression alsacienne qui fait suite à l'enregistrement par le Conseil souverain d'Alsace : à noter que le mot "exemption" remplace dans cet imprimé le terme d'"abolition" employé dans toutes les autres impressions de ces lettres patentes

120.00 €