Référence :36014

Réquisitoire sur le pourvoi du bâtonnier de l'Ordre des avocats, à la Cour royale de Paris, contre un arrêt de la même Cour du 5 décembre 1831, prononcé à l'audience de la Cour de Cassation (chambre des requêtes), le 10 avril 1834 ; avec l'arrêt de la Cour

DUPIN André-Marie-Jean-Jacques

[Paris] Imprimerie de Ducessois s.d. [1834] in-8 dérelié, non coupé

titre, 37 pp.Un seul exemplaire au CCF (BnF). Concerne un litige entre la magistrature et l'Ordre des avocats (ô surprise !) : le bâtonnier Jean-Baptiste-Nicolas Parquin (1785-1839), par ailleurs frère aîné du célèbre commandant Denis-Charles Parquin, ayant tenu à la conférence des avocats stagiaires des propos considérés comme offensants pour la magistrature, au lieu d'être déféré au Conseil de discipline, avait été cité directement à la Cour royale qui s'était déclarée compétente et avait prononcé elle-même la peine disciplinaire de l'avertissement. La Chambre des requêtes de la Cour de cassation, suivant le réquisitoire du procureur général Dupin, admit le pourvoi

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