Référence :36008

Au Roi, en son Conseil d'État. Pour les in-et Jacques de La Morinière ; contre les sieurs Perrier, frères

GUADELOUPE

[Paris] Testu 1817 in-4 dérelié, galerie de vers en marge intérieure, avec perte de quelques lettres

24 pp.Aucun exemplaire au CCF. Examen d'un litige en propriété maritime remontant à l'époque des Cent-Jours à la Guadeloupe, et concernant le navire Le Hendrick, confisqué par les occupants anglais au moment du ralliement de l'île à Napoléon : "Au mépris du jugement qui avait validé cette confiscation, au mépris de la capitulation de la Guadeloupe en vertu de laquelle la confiscation s'était opérée, les sieurs Perrier ont élevé devant les tribunaux la prétention de revendiquer le navire sur les exposans"

650.00 €