Référence :36007

Au Roi, en son Conseil d'État. Réplique pour les sieurs Vaucrosson, Monnier et de La Morinière ; contre les sieurs Périers frères

GUADELOUPE

[Paris] Testu 1817 in-4 dérelié

28 pp.Aucun exemplaire au CCF. Examen d'un litige en propriété maritime remontant à l'époque des Cent-Jours à la Guadeloupe, et concernant le navire Le Hendrick :"Un navire appartenant aux sieurs Périer s'est trouvé dans le port de Pointe-à-Pitre, sous le drapeau tricolore, au moment où la colonie, insurgée contre le gouvernement légitime, a capitulé avec le commandant de la flotte anglaise. Par suite de cette capitulation, la propriété des sieurs Périer a été confisquée au profit du gouvernement anglais, ainsi que plusieurs navires qui se trouvaient dans la même position (...). Le gouvernement anglais l'a fait vendre aux enchères. Des négocians anglais s'en sont rendus adjudicataires. Ces négocians l'ont revendu aux exposans, le sieur Vaucrosson et consorts. Ceux-ci, après l'avoir fait nationaliser, l'ont frêté pour le port du Havre. Il a plu aux sieurs Périer de revendiquer le navire dans ce port, comme une propriété injustement confisquée sur eux"

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