Référence :34808

Décret de la Convention nationale, du 19 septembre 1793 (...), qui autorise le payement des primes & gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nègres

TRAITE DES NOIRS

Avignon Alphonse Bérenguier s.d. [1793] in-4 en feuille

3 pp."Aucunes primes, encouragemens ou gratifications, même échus, pour raison de la traite des Nègres, pourront être payés, sous quelque prétexte que ce soit"

380.00 €