Référence :34102

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses de porter, ou faire entrer dans le Royaume des diamans, perles & pierres précieuses. Et révoque toutes les permissions qui pourroient avoir esté accordées de les porter . Du 4 juillet 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

DIAMANTS

Paris Imprimerie royale 1720 in-4 en feuille

4 pp."Voulons & Nous plaist, qu'à commencer au premier Mars prochain, aucuns de nos Sujets de quelque estat, condition & sexe qu'ils soient, à l'Exception de ceux qui en auront obtenu nostre permission par Ecrit, ne puissent porter des Diamans, Perles et Pierres precieuses, à peine de confiscation & de Dix mille livres d'amende: Faisons deffenses sous la mesme peine, à compter du premier Avril prochain d'en faire entrer dans le Royaume ; N'entendons néantmoins comprendre dans la presente prohibition les Bagues Episcopales & les Pierreries employées aux Ornemens des Eglises"

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