Référence :33949

Discours sur la législation des mines. Prononcé le 21 mars 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

MIRABEAU Honoré-Gabriel Riqueti de

[Paris] Imprimerie nationale s.d. [1791] in-8 en feuilles

24 pp.Edition originale de cette importante intervention qui permit un changement radical dans la conception de la propriété du sous-sol et fit des mines un bien national (loi du 28 juillet 1791). Elle substituait à l’arbitraire du "privilège exclusif d’exploiter" le principe que "les mines et les minières sont à la disposition de la nation". Leur exploitation exige désormais une permission préalable ou concession. Dans les faits, le droit d’exploitation fut remis aux propriétaires de la surface, ce droit ne leur étant retiré que s’ils ne veulent ou ne peuvent exploiter. Il faudra attendre la loi du 21 avril 1810 pour voir émerger un droit minier plus cohérent

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