Référence :33914

Sénatus-consulte organique

PROCLAMATION DE L'EMPIRE

Paris Imprimerie de la République 29 floréal an XII [19 mai 1804] in-4 broché sous couverture d'attente verte granitée

40 pp.Edition originale de ce qui est parfois improprement dénommé "Constitution de l'an XII", mais constitue un acte du Sénat conservateur, daté de la veille (18 juin 1804) et confiant le gouvernement de la République française (la dénomination sera conservée jusqu'en 1814) à un Empereur héréditaire dans la personne de Napoléon Bonaparte, et à ses successeurs (en l'absence d'héritier mâle direct, une grande partie du texte est occupée par l'organisation de la succession).Il s'agit là en plus de la dernière production de l'Imprimerie de la République, qui devint immédiatement après Imprimerie impériale

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