Référence :33194

Décret de la Convention Nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République Françoise, relatif à la réunion à la République Françoise, de la principauté de Monaco, & de plusieurs communes

MONACO

[Toulon] Imprimerie de Mallard s.d. [1793] in-4 en feuille

4 pp.Décrète le rattachement du territoire de la principauté au département des Alpes maritimes.Les autres communes rattachées n'ont rien à voir avec le sud, et sont agrégées au département de la Moselle (cf. liste aux II, III & IV)

230.00 €