Référence :33191

Décret de la Convention nationale, du 4 février 1793, l'an second de la République Françoise. 1° Portant que le ci-devant Comté de Nice, réuni à la République Françoise, formera provisoirement un quatre-vingt-cinquième département, sous la dénomination des Alpes maritimes. - 2° Qui suspend les procédures relatives aux événemens des premiers jours de septembre

COMTÉ DE NICE

[Toulon] Imprimerie de Mallard s.d. [1793] in-4 en feuille

4 pp. Sur la création du premier département des Alpes-maritimes (1793-1814), incluant Monaco et San Remo, mais pas l'arrondissement varois de Grasse

180.00 €