Référence :33051

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant la forme de l'établissement & de la perception, dans la Principauté de Dombes, du droit y établi sur les cartes à jouer, au profit de l'Ecole Royale militaire, par les lettres patentes du 6 septembre 1772. Du 20 février 1773

CARTES A JOUER

Paris P.-G. Simon 1773 in-4 en feuille

4 pp.C'est le 4 juin 1758 que le Conseil d'Etat du Roi avait décidé que les droits sur les cartes à jouer, existant depuis 1583, seraient perçus pour le compte du Roi réunis à la régie générale de Jean Bocquillon. Le profit de cette perception étant affecté au paiement de l’Ecole militaire dont la construction venait d’être achevée. Cette affectation ne disparut qu'en 1778 : le montant des revenus de cet impôt fut de nouveau laissé à l’usage personnel du Roi jusqu’à la Révolution, qui l'abolit (tout provisoirement)

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