Référence :30686

Arrest du Conseil d'Etat du Roi,

[COMPAGNIE DES INDES]

qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dues à la Compagnie des Indes, aux Isles de France & de Bourbon. Du treize février mil sept cent soixante-quinze. Paris, P.-G. Simon, 1776, in-4, en feuille. 4 pp. Affecte un seul agent de recouvrement dans les deux îles, en lieu et place des commissaires chargés des opérations de liquidation de la Compagnie des Indes.

60.00 €