Référence :30682

Lettres patentes du Roi,

[COMPAGNIE DES INDES]

concernant les billets de caisse, ordonnances, récépissés, & autres effets de la Compagnie des Indes, circulant dans les Isles de France & de Bourbon. Données à Versailles le 25 janvier 1767. Paris, P.-G. Simon, 1767, in-4, en feuilles. 7 pp. En 9 articles. Pour faciliter la liquidation des dettes de la Compagnie des Indes dans les deux colonies susdites, les billets de caisses et ordonnances de la Compagnie pourront être utilisés pour l'achat de marchandises vendues pour la même Compagnie, ou pourront être convertis "en lettres de change sur le caissier de la Compagnie à Paris" .

300.00 €