Référence :30655

Déclaration du Roi, concernant les assurances. Donnée à Versailles le 17 août 1779. Registrée en Parlement le 6 septembre audit an

ASSURANCES MARITIMES

in-4 en feuilles

6 pp., un f. vierge.Les 12 articles rendent obligatoires les visites d'inspection des navires marchands avant et après leur navigation, avant leur chargement, ainsi que diverses formalités conditionnant la couverture par les assurances maritimes

200.00 €