Référence :30655

Déclaration du Roi, concernant les assurances.

[ASSURANCES MARITIMES]

Donnée à Versailles le 17 août 1779. Registrée en Parlement le 6 septembre audit an. Paris, Imprimerie royale, 1781, in-4, en feuilles. 6 pp., un f. vierge. Les 12 articles rendent obligatoires les visites d'inspection des navires marchands avant et après leur navigation, avant leur chargement, ainsi que diverses formalités conditionnant la couverture par les assurances maritimes.

200.00 €