Référence :30654

Règlement concernant les prises qui seront conduites dans les ports étrangers,

[CORSAIRES]

& les formalités que doivent remplir les Consuls de Sa Majesté qui y sont établis. Du 8 novembre 1779. Paris, Imprimerie royale, 1781, in-4, en feuilles. 12 pp., 3 ff. n. ch. (modèles d'actes administratifs pour les liquidations), un f. vierge. Wroth & Annam 1923. Les 27 articles de cet important règlement concernent le rôle et les fonctions des Consuls de France en cas de conduite d'une prise dans un port étranger.

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