Référence :30650

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,

[CORSAIRES]

portant règlement pour les marchandises provenant des prises faites en mer sur les ennemis de l'Etat. Du 27 août 1778. Paris, Imprimerie royale, 1781, in-4, en feuilles. titre, 15 pp. Wroth & Annam, 1912. Parmi les 33 articles de ce long arrêt, la plupart traitent des déchargements, des temps de dépôt, des droits à payer, etc. Notons que certains concernent les vins et eaux-de-vie, d'autres, les marchandises prohibées.

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