Référence :30630

Décret de la Convention nationale,

[MARCHES PUBLICS]

du 2 janvier 1793 (...), portant qu'il sera établi dans tous les bureaux de l'administration un registre pour la transcription des soumissions pour les marchés relatifs aux achats, ventes & locations. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, in-4, en feuille. 2 pp. Il s'agit bien sûr des opérations effectuées pour le compte des administrations publiques.

80.00 €