Référence :30616

Arrest du Conseil d'Estat du Roy,

[DROITS SUR LES VINS]

portant que les bourgeois de Paris seront tenus de retirer le droit de gros des vins de leur crû, dans un mois du jour qu'ils l'auront payé, autrement ils en demeureront décheus. Du 29 aoust 1682. Paris, veuve Saugrain, s.d. [1682], in-4, en feuille. 4 pp. Sur le Droit d'annuel (ou annuel), impôt royal payé en un seul terme une fois par an par les marchands de vins en gros comme par les détaillants, établi par Louis XIII dans un édit de décembre 1632.

120.00 €