Référence :30613

Proclamation du Roi,

[DROITS SUR LES BOISSONS]

concernant le recouvrement du droit annuel qui reste dû par les vendans boissons pour l'année 1791. Du 27 novembre 1791. Coutances, Imprimerie de J.-N. Agnès, 1791, in-4, en feuille, bords ébarbés, traces d'humidité. 4 pp. Sur le Droit d'annuel (ou annuel), impôt royal payé en un seul terme une fois par an par les marchands de vins en gros comme par les détaillants, établi par Louis XIII dans un édit de décembre 1632.

80.00 €