Référence :30606

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy,

[BOISSONS]

qui condamne M. le marquis de Rannes à souffrir les visites, exercices & recensemens des commis dans son château, & à payer les droits d'entrée des boissons qu'il y fera entrer ou façonner, conformément aux règlemens (...). Fait défenses au fermier d'Alençon, & à tous autres, d'accorder aucune exemption des droits d'aydes & autres y joints (...). Du 27 septembre 1751. Paris, P. Prault, 1751, in-4, en feuilles. 7 pp. Le nom de la paroisse s'écrit maintenant Rânes ; la localité est située dans l'Orne. Quant au marquis seigneur du lieu, il s'agit de Charles-Louis d'Argouges (1709-1787), maréchal de camp.

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