Référence :30355

Loi relative à l'estimation des arbres fruitiers, plantés sur les rues ou chemins publics. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790

VOIRIE

Melun Tarbé 1790 in-4 en feuille

2 pp.Fixe les modalités du rachat des arbres fruitiers plantés sur le domaine public

100.00 €