Référence :30306

Question soumise au Conseil d'Etat. Précis sur l'instrument de pêche dit chalut

CHALUT

in-4 dérelié

11 pp.Cette pétition émane de la Chambre de commerce de Dieppe, contre l'autorisation de l'emploi permanent du chalut, pour permettre le renouvellement des populations de poissons, et en faveur de l'observance des dispositions de l'Ordonnance royale du 31 octobre 1744 qui en limitait l'usage du 1er septembre au 30 avril (donc hors période de frai).L'imprimé est complété manuscritement par une liste de députés (Bretagne, Normandie) souscrivant au mémoire, ainsi que par l'approbation et la signature exprès d'Antoine-Joseph Lemarchant de Gomicourt (1763-1827), député ultra de la Somme de 1815 à 1824

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