Référence :29874

Décret de la Convention Nationale,

[DOUBS]

du 7 octobre 1792, l'an Ier de la République française. [Besançon], Imprimerie d'Etienne Métoyer, 1792, in-4, en feuille . 3 pp. Sur la nomination de trois commissaires choisis parmi les conventionnels pour inspecter les forces armées dans les départements de la frontière suisse (Doubs, Jura et Ain).

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