Référence :29207

Lettres patentes du Roi,

[HÔPITAL-GENERAL]

portant prorogation, pendant trois ans, des droits d'octrois accordés à l'Hôpital Général & à celui des Enfans-trouvés de la ville de Paris. Données à Versailles le 22 juillet 1780. Registrées en Parlement le vingt-cinq juillet mil sept cent quatre-vingt. Paris, P.-G. Simon, 1780, in-4, dérelié. 7 pp. Par privilège, l'Hôpital-Général de Paris (qui était une institution d'assistance et non hospitalière au sens moderne) bénéficiait à la fois de l'exemption des droits d'entrée sur les denrées nécessaires à son fonctionnement, et percevait une partie des droits d'octroi prélevés par le trésor royal.

100.00 €