Référence :27926

Acte du Corps législatif,

[GUERRE DE 1792]

non soumis à la sanction du Roi, qui charge le Roi de repousser par la force des armes, tous les ennemis déclarés de l'Etat. Donné à Paris, le 19 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté. Paris, Imprimerie royale, 1792, in-4, en feuille. 2 pp.

120.00 €