Référence :27880

Loi relative à la situation de l'Isle de la Martinique, & aux moyens de rétablir & d'assurer la tranquillité dans les colonies françoises des Antilles. Donnée à Paris, le 8 décembre 1790

MARTINIQUE

[Toulon] Imprimerie de Mallard s.d. [1790] in-4 en feuille

4 pp.Suspend les délibérations et les séances de l'Assemblée coloniale de la Martinique pour redonner provisoirement tous les pouvoirs aux officiers royaux préposés à l'administration de l'île

180.00 €