Référence :26286

[Kitab-l'ahdname-i humayun]

[CAPITULATIONS DE 1740]

[Paris], [1816], in-4, demi-basane fauve modeste, dos lisse muet orné de fleurons dorés [Rel. de l'époque]. 22 ff.n.ch. Très rare impression en turc et sans doute première édition imprimée du texte des Capitulations du 4e Rabi 1153 de l'Hégire [30 mai 1740] entre le Roi de France et la Porte ottomane : il s'agit cette fois d'un véritable traité formel de commerce et d'amitié, le premier du genre, remplaçant le hatti-shérif de 1673 et les accords antérieurs. Le texte se développe en 85 articles, reprend en les développant les dispositions dérogatoires accordant aux sujets français un statut pratique d'extra-territorialité. Il ne fut renouvelé qu'une fois (en 1802), régissant durablement les relations des deux pays jusqu'au XXe siècle et l'abolition générale des capitulations par le Traité de Lausanne de 1923.

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