Référence :25476

Edit du Roi,

[COLONIES]

portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies. Donné à Versailles au mois de juin 1776. Aix, Esprit David, 1776, petit in-4, dérelié. 8 pp. Très importante disposition concernant à la fois les Archives des colonies et l'état-civil des régnicoles nés dans les colonies : modifiée seulement par le décret du 21 avril 1912 (qui mit fin à l'envoi des papiers des notaires, des greffes et des hypothèques), elle ne sera abolie que le 29 décembre 2011 pour la partie subsistante (concrètement uniquement l'état-civil). En effet, le dépôt des papiers publics des colonies, communément appelé DPPC, avait été organisé auprès du bureau des Archives de la Marine et des Colonies. Il était chargé de conserver à l'échelon de l'administration centrale des copies d'un certain nombre d'actes publics passés aux colonies (registres paroissiaux et d’état civil, minutes de notaires, greffes des tribunaux, documents des hypothèques, recensements) .

120.00 €