Référence :25432

Discours (...), sur le titre du Code civil, intitulé : De la manière dont on acquiert la propriété. Séance du 29 germinal an 11 [19 avril 1803]

SIMEON Joseph-Jérôme

Paris Imprimerie nationale Floréal an 11 [avril 1803] in-8 dérelié

38 pp.membre du Tribunat depuis l'an VIII, Joseph-Jérôme Siméon (1749-1842), l'ami de Portalis, prit une part importante à la rédaction du Code civil ; son intervention devant le Corps législatif éclaire l'intention du législateur en ce qui regarde les matières testamentaires

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