Référence :24630

Ordonnance du Roi

[GUYANE]

portant application du Code pénal à la Guiane française. Paris, Imprimerie royale, 1828 [1829], in-4, veau blond, dos lisse orné de filets, guirlandes et fleurons dorés, pièce de titre verte en long, filet et guirlande dorés encadrant les plats, tranches dorées [Rel. de l'époque], un mors supérieur fendu, coiffes un peu rognées. 143 pp. Ces dispositions prises en février 1829 complètent le statut général de la colonie réglé par l'Ordonnance du 27 août 1828 (d'où la date du titre), qui forme encore de nos jours le socle de la législation particulière de ce territoire, notamment en ce qui concerne le régime des cultes.

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