Référence :22733

Lettres-patentes du Roi,

[AMÉRIQUE]

Qui ordonnent l'enrégîtrement de l'un des Articles du Traité de Commerce & d'Amitiés, conclu entre le Roi & les États-Unis de l'Amérique Septentrionale. Du premier Août 1778…. Perpignan, Joseph-François Reynier, (1778), in-4 de 4 pp., cart. moderne papier marbré brun, titre en long sur étiquette verte. Wroth-Annan 1910 et 1911. BN, Actes royaux, 39915. Dans l'article II du traité du 6 février 1778 entre la France et les États-Unis, la France exemptait du droit d'aubaine les citoyens des États-Unis résidant en France, c'est-à-dire que, contrairement aux autres étrangers, ils auraient la possibilité de disposer de leurs biens en France comme ils l'entendraient. L'application de cet article nécessitant qu'il soit enregistré dans les divers Parlements et Chambres des comptes du Royaume, le Roi ordonne, par lettres patentes du 1er aout 1778, que cette procédure soit accomplie. C'est l'enregistrement de ces lettres-patentes, le 9 septembre 1778, par le Conseil Souverain du Roussillon à Perpignan, qui est l'objet de la présente édition, excessivement rare.

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