Référence :224

Décrets de la Convention nationale (…) relatifs aux relations commerciales des États-Unis, avec les Colonies Françaises.

[AMERIQUE]

Du 26 [et du 29] Mars 1793. S.l. [Bordeaux?], S.n., 1793, in-4 de 4 pp., en feuilles. Décrets concernant le commerce: 1) Admission en exemption de tous droits, des subsistances & autres objets d'approvisionnement importés dans les Ports des Colonies par les vaisseaux des États-unis. 2) Admission à la traite de la gomme dans le Sénégal, des bâtimens Américains & de ceux des Nations avec lesquelles la République Française n'est pas en guerre. Document en parfait état.

100.00 €