Référence :22283

Décret de la Convention nationale du 5e jour du second mois de l'an second de la République Française, une & indivisible, Qui excepte de la loi relative à l'arrestation des étrangers, les Épouses des Citoyens des États-unis de l'Amérique

[ETATS-UNIS]

Bordeaux, A. Castillon, Imprimeur-adjoint de la Municipalité provisoire, [an II - 1793], in-4 de 2 pp. et 1 f. bl., avec cachet encre de Pastoureau, . Suite à une pétition des citoyens Américains, les épouses des citoyens des États-Unis, quel que soit leur lieu de naissance, sont exceptées de la loi relative à l'arrestation des étrangers. Mention manuscrite "Brumaire" en tête du document, précédent le numéro du décret (1785).

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