Référence :2167

Déclaration du Roy, donnée à Fontainebleau le 21 Octobre 1746. Qui ordonne ce qui doit être fait pour la perception du droit établi sur les cartes par celle du 16 Février 1745

CARTES A JOUER

in-4 en feuilles

8 pp.Ordonnance indiquant les modalités de perception de la taxe "d'un sol six deniers sur chaque jeu de cartes & tarots". Cette taxe avait été rétablie par un édit du mois d'octobre 1701

70.00 €