Référence :2167
Déclaration du Roy, donnée à Fontainebleau le 21 Octobre 1746. Qui ordonne ce qui doit être fait pour la perception du droit établi sur les cartes par celle du 16 Février 1745
S.l. [Grenoble] s.d. [1747] in-4 en feuilles
8 pp.Ordonnance indiquant les modalités de perception de la taxe "d'un sol six deniers sur chaque jeu de cartes & tarots". Cette taxe avait été rétablie par un édit du mois d'octobre 1701
70.00 €