Référence :20701

Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que toutes les Rentes constituées sur le Roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la Caisse des Arrérages, seront désormais payées à l'Hotel-de-Ville de Paris: Et qui règle la comptabilité du Trésorier de cette Caisse. Du 14 août 1784

RENTES SUR L'HÔTEL DE VILLE

Paris Imprimerie royale 1784 in-4 de 4 pp., avec simple titre de départ dérelié

100.00 €