Référence :20699

Lettres patentes sur arrest,

[EAUX-DE-VIE]

portant exemption de droits pour les Eaux-de-vie qui sortiront du Royaume, avec liberté de distiller les lies, les baissières de vin, & les marcs de raisin. Données à Versailles le 21 juillet 1784. Paris, P. G. Simon, & N. H. Nyon, 1784, in-4 de 4 pp., avec simple titre de départ, dérelié. Lettres visant à relancer le commerce des eaux-de-vie, et des lies, baissières de vin, et marcs de raisin car "elles ne sont pas plus nuisibles à la santé que les autres eaux-de-vie, & qu'elles sont d'ailleurs très convenables à la fabrication du vernis".

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