Référence :20553

Décret de la Convention Nationale, Du 5 Mars 1793, l'an 2nd de la République Française, Qui déclare que toutes les Colonies Françaises sont en état de guerre

[COLONIES]

Marseille, Impr. Nat. Auguste Mossy, 1793 , in-4 de 4 pp., dérel. Avec des mesures spéciales concernant Saint-Domingue où les citoyens qui en "ont été déportés" ne sont autorisés à "y retourner qu'après la cessation des troubles dans cette colonie".

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