Référence :20547

Arrest du Conseil d'État du Roi qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en Gratifications & Primes l'exemption du demi-droit accordée aux Denrées coloniales provenant de la Traite des Noirs

Paris, P.G. Simon & N. H. Nyon, 1784, in-4 de 4 pp., dérel.

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