Référence :20277

Déclaration du Roy, donnée à Fontainebleau le 21 octobre 1746. Qui ordonne ce qui doit être fait pour la perception du droit établi sur les cartes par celle du 16 février 1745

CARTES A JOUER

pet. in-4 (17,85 x 23,1 cm) de 8 pp. dérelié

Ordonnance indiquant les modalités de perception de la taxe "d'un sol six deniers sur chaque jeu de cartes & tarots". Cette taxe avait été rétablie par un édit du mois d'octobre 1701.Bel exemplaire

120.00 €