Référence :20159

Exposé des motifs du projet de loi […] relatif au sursis à accorder aux colons de Saint-Domingue

SAINT-DOMINGUE

Paris Hacquart [1818] in-8 de 6 pp. br., couv. bleue postérieure

Présentation du projet de loi prolongeant le sursis accordé aux colons de Saint-Domingue jusqu'à la prochaine session parlementaire de 1819. Le texte est signé du roi Louis XVIII et du comte Molé, pair de France

180.00 €