Référence :15461

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que celui du 29 Mai 1691, sera exécuté, & qu'en conséquence, les Inspecteurs des Manufactures de toutes les Provinces & Généralités du Royaume, auront entrée, séance & voix délibérative en toutes les Assemblées concernant lesdites Manufactures, tant en Jugement que dehors; à la charge par eux, si fait n'a été, de prêter serment pardevant les Juges des Manufactures. Du vingt-sept Janvier mil sept cent quatre-vingt-sept

MANUFACTURES

affichette in-folio anopistographe, armes royales gravées sur bois en tête, texte sur deux colonnes, pliée en quatre

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