Référence :15265

Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui, en supprimant le Droit de Deux pour cent, perçu à l'expédition de Marseille, des Marchandises du Royaume pour le Levant & la Barbarie, réduit à Trois pour cent la totalité du Droit, jusqu'à présent de Cinq pour cent, connu sous la dénomination de Droit du Consulat. Du 29 avril 1785

ECHELLES DU LEVANT

Paris Imprimerie royale 1785 in-4 de 7 pp. dérel

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