Référence :15265

Arrêt du Conseil d'État du Roi,

[LEVANT - BARBARIE]

Qui, en supprimant le Droit de Deux pour cent, perçu à l'expédition de Marseille, des Marchandises du Royaume pour le Levant & la Barbarie, réduit à Trois pour cent la totalité du Droit, jusqu'à présent de Cinq pour cent, connu sous la dénomination de Droit du Consulat. Du 29 avril 1785. Paris, Imprimerie royale, 1785, in-4 de 7 pp., dérel.

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