Référence :15264

Arrest du Conseil d'État du Roi,

[COMMERCE DU LEVANT]

Qui réduit toutes les Impositions établies sur le Commerce du Levant & de Barbarie, au Droit unique de Cinq pour cent, sous la dénomination de Droit de Consulat. Du 9 Décembre 1776. Paris, Imprimerie royale, 1776, in-4 de 6 pp., .

100.00 €