Référence :1514

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui déboute Jacques Ameline, Boucher à Saint-Christophe, de son opposition à l'Ordonnance de M. l'Intendant d'Alençon, du 21 Septembre 1772: Ordonne l'exécution de l'Arrêt du Conseil du 30 avril 1726: Fait défenses aux Bouchers de campagne, de transporter de la viande hors de leur domicile, sans une déclaration préalable au plus prochain bureau du Fermier … Du 27 Avril 1773

BOUCHERIE

in-4 de 4 pp. dérel

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