Référence :13909

Arrêt du Conseil d'État du Roi,

[COMPAGNIE DES INDES]

qui porte à Quarante millions les Fonds de la Compagnie des Indes; & qui prolonge à quinze années de paix, la durée de son privilège, fixé à sept années, par l'arrêt du Conseil du 14 avril 1785. Du 21 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'État. Paris, Imprimerie royale, 1786, in-4 de 6 pp. et 1 f.n.ch., dérelié, avec simple titre de départ. Description des conditions d'acquisition des nouvelles portions d'intérêt, qui serviront à l'augmentation du capital de la Compagnie des Indes… Malgré tout, la liquidation en sera prononcé le 14 août 1790.

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